Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet mayasend.com (ci-après « le Site »), édité par la société B CONSULTING SARL. Elles s'appliquent à tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») consultant le Site.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. B CONSULTING SARL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d'éventuelles modifications.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. B CONSULTING SARL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption, d'une suspension ou d'une indisponibilité du Site pour quelque raison que ce soit.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, illustrations, logos, noms de domaines, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de B CONSULTING SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. B CONSULTING SARL n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leurs pratiques. La présence de ces liens ne constitue pas une approbation desdits sites.

6. Responsabilités de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations accessibles sur le Site. Il s'interdit notamment de :

• diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de B CONSULTING SARL ou de tiers ;
• introduire des virus ou tout autre code malveillant sur le Site ;
• tenter de déstabiliser le fonctionnement du Site ou de compromettre sa sécurité.

7. Limitation de responsabilité

B CONSULTING SARL s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations. En conséquence, B CONSULTING SARL décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site (formulaire de contact, newsletter) font l'objet d'un traitement conforme à la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. En cas de litige, les tribunaux de Cotonou sont seuls compétents.